Nos ventes se fond exclusivement selon nos conditions générales de vente. En particulier: "Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à encaissement complet du prix; la vente se trouve résolue de plein droit par simple mise en demeure en cas de non-paiement ou de retard de réglement, notre société étant alors en droit de reprendre les marchandises... L'ensemble des risques, y compris de stockage et de port même franco, est transféré à l'acheteur dès disposition des marchandises en magasin et devra être assuré par lui, pour le compte du vendeur et sans recours contre ce dernier, jusqu'à la levée de la clause de réserve de proprété... Tout incident de paiement entraine outre ceux de différé, la facturation des frais concéquents et de recouvrement auxquels s'ajoute une clause pénale de 10% de la totalité des sommes dues en application des présentes conditions avec un minimum de 200€, outre frais, accessoires, dommages et intérêts." 

L'acceptation de conditions autres ou différentes est ainsi que ces dernières, nécessairement manuscrite et du seul rassort de la direction générale. En cas de contestation, le tribunal de Mâcon est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente, ou appel en garantie.


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